Je suis salarié de la production agricole, suis-je concerné par cette couverture complémentaire obligatoire ?

Oui, si vous êtes salarié non cadre et dès lors que vous avez acquis une ancienneté suffisante au sein de votre entreprise. Vous bénéficiez alors de garanties en santé (remboursement de vos soins) et en prévoyance (incapacité de travail, invalidité et décès).

Qui est mon nouvel assureur ?

Pour le savoir, demandez à votre employeur la documentation relative à l’accord collectif - ou aux accords collectifs - dont vous pouvez bénéficier.

Pourrais-je bénéficier du tiers payant ?

Oui, dès lors que votre contrat complémentaire santé est géré par la MSA, il suffit de mettre votre carte vitale à jour chez votre pharmacien ou dans l’une des bornes mises à votre disposition, par exemple, dans votre MSA.

En tant que salarié agricole, vous pourrez bénéficier d’un remboursement de vos soins sur la base d’un seul décompte comprenant la part sécurité sociale et la part complémentaire.

Si ce n'est pas le cas, la MSA transmettra directement votre décompte de remboursement santé à votre assureur désigné afin qu'il vous verse la part complémentaire.

Ma famille est-elle également couverte ?

Certains accords locaux prévoient une couverture familiale. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez choisir une couverture complémentaire pour votre famille auprès de votre nouvel organisme assureur. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre employeur ou de votre assureur afin d'obtenir un bulletin d’affiliation pour les membres de la famille que vous souhaitez couvrir.

Je souhaite améliorer davantage ma couverture complémentaire santé, est-ce possible ?

Oui, votre organisme assureur peut vous proposer des options complémentaires complétant les garanties collectives de base, par exemple en optique ou en dentaire.

Je dispose déjà d’une couverture complémentaire santé que j’ai souscrite à titre individuel, dois-je la résilier ?

Si vous souhaitez résilier votre contrat individuel, demandez à votre assureur un document justifiant de votre affiliation obligatoire à un contrat collectif. Joignez ce document à la demande de résiliation de votre mutuelle.

Toutefois, et bien que l’affiliation aux garanties collectives existantes dans votre entreprise soit obligatoire, vous avez le droit de conserver votre contrat complémentaire individuel si vous souhaitez des remboursements frais de soins maximum.

Je bénéficie actuellement de la CMU-C ou je suis déjà couvert par ma conjointe au titre d’un contrat collectif existant dans son entreprise; dois-je également adhérer à ces garanties collectives ?

Dans la majorité des cas, s’agissant de la santé, les salariés bénéficiaires de la CMU-C, ou déjà couverts par leur conjoint au titre d’un contrat collectif obligatoire, sont dispensés des garanties santé.

Il convient toutefois de vous reporter au contrat collectif applicable dans votre entreprise, afin de vérifier que ces cas de dispenses sont expressément prévus.
Les bulletins de dispense d’affiliation sont fournis à votre demande par votre employeur.

Puis-je bénéficier de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) pour m’aider à financer ces garanties collectives ?

L’Aide à la Complémentaire Santé ne permet pas de financer un contrat complémentaire santé collectif obligatoire, dans la mesure où votre employeur participe déjà au financement de la cotisation afférente.

En revanche, vous pourrez bénéficier de l’Aide à la Complémentaire Santé pour vous aider à payer les cotisations :

• liées aux garanties individuelles optionnelles que vous aurez éventuellement choisies directement auprès de votre assureur afin d’améliorer votre couverture collective de base ;
• liées à la couverture complémentaire que vous aurez éventuellement choisie pour couvrir votre famille.