La carte européenne d'assurance maladie 

Vous voyagez en Europe ? Avant votre départ, demandez votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM).

Valable un an à compter de sa date d'édition, cette carte facilite la prise en charge de vos soins médicaux dans les pays de l'Union Européenne.

Dans quels cas puis-je bénéficier d'une prise en charge ?

La CEAM remplace les anciens formulaires E111, E119 et E 128. 
Elle permet la prise en charge des soins lors d'un déplacement en Europe pour un séjour temporaire : stages, études, vacances, missions professionnelles, week-end...

Dans quels pays puis-je utiliser ma carte européenne d'assurance maladie ?

Dans les pays de l'Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Et dans les pays suivants : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse.

Comment obtenir ma CEAM ?

Il s'agit d'une carte individuelle. Elle doit être demandée pour chaque membre de la famille (y compris les enfants de moins de 16 ans) environ trois semaines avant le déplacement.  

Vous pouvez en faire la demande :

soit directement auprès de votre MSA,
soit rapidement sur le site internet de votre MSA après inscription aux services sécurisés.  

En cas d'urgence, si le demandeur ne peut pas attendre la délivrance de la CEAM, un certificat provisoire de remplacement d'une validité de 3 mois lui sera fourni. 

Comment utiliser ma CEAM lors de mes déplacements en Europe ?

Ceci dépend du pays de séjour et du type de soins nécessaires.

En consultant un professionnel de santé du secteur public ou en vous rendant à l'hôpital, vous n'avez pas besoin de faire l'avance des frais médicaux. Dans certains cas, vous payez un ticket modérateur, c'est-à-dire la partie des frais restant à votre charge.

Dans les autres situations, vous devez payer les soins. Vous pouvez toutefois vous faire rembourser selon la législation en vigueur dans le pays de séjour. Présentez-vous alors auprès de l'institution d'Assurance Maladie de ce pays pour demander le remboursement des frais sur place.

Vous pouvez également conserver les factures, feuilles de soins ou prescriptions qui vous ont été fournies pour demander, à votre retour, le remboursement des frais auprès de votre MSA, accompagnées de l'imprimé "Soins reçus à l’étranger" .

J'ai oublié ma CEAM : que dois-je faire ?

Cet oubli ne limite pas votre accès aux soins durant votre séjour. En revanche, vous devrez systématiquement régler l'intégralité de vos soins, y compris les soins hospitaliers.

Pensez donc à conserver vos factures et justificatifs de paiement et présentez-les à la MSA à votre retour accompagnées de l'imprimé "Soins reçus à l’étranger".

Vous serez remboursé selon votre choix :

• Soit, sur la base des tarifs français,
• Soit sur la base des tarifs en vigueur dans l’Etat où les soins ont été dispensés. 

L'accès aux soins en dehors de l'Europe

En dehors des pays de l'Espace Economique Européen (EEE), le remboursement des soins est effectué au retour, d'après les factures payées et en fonction des tarifs de remboursement appliqués en France.
A cet effet, il vous appartient de présenter les justificatifs accompagnés de l'imprimé "Soins reçus à l’étranger".

Toutefois, pour certains travailleurs salariés d’origine étrangère (Algériens, Marocains, Tunisiens, Turcs…) des dispositions spécifiques peuvent permettre la dispense d’avance de frais pour des soins inopinés dispensés lors de séjours effectués dans le pays d’origine.

Pour en savoir plus, consultez les accords nationaux sur le site du CLEISS : www.cleiss.fr.