Toute personne ayant exercé une activité salariée agricole au cours de sa carrière professionnelle.

Comment effectuer sa demande ?

La demande de rachat doit être formulée par écrit à la MSA de son lieu de résidence.
A réception la MSA adresse un relevé de carrière au demandeur. Il doit compléter les périodes manquantes et le signer, en précisant les employeurs chez lesquels il a exercé une activité salariée agricole. Le demandeur doit également fournir une preuve matérielle de son activité salariée agricole ou de son apprentissage, au moyen de pièces telles que bulletins de salaires, contrat de travail ou contrat d’apprentissage. Si l’assuré est dans l’impossibilité de fournir des preuves matérielles, il sera convoqué par la MSA afin de remplir un questionnaire permettant d’établir la réalité de l’activité exercée. Si après enquête les éléments sont concordants, la MSA transmettra à l’assuré une attestation sur l’honneur qu'il devra remplir. Une fois l’attestation retournée, les témoins seront également convoqués afin qu’ils remplissent l’attestation sur l’honneur. Ces derniers devront apporter la preuve matérielle qu’ils étaient salariés, apprentis ou employeur sur l’exploitation ou d’une exploitation de la commune.

Combien de trimestres puis-je racheter ?

Quel que soit le nombre de trimestres mentionnés sur l'attestation, la MSA ne peut pas valider plus de 4 trimestres, les trimestres retenus étant alors les 4 derniers.


Quelles sont les modalités de paiement du rachat ?

Si toutes les conditions sont réunies, la MSA procède au calcul et notifie le montant du rachat à l’assuré.