Le licenciement individuel (celui qui ne concerne qu'un salarié) peut reposer :

 

• sur un motif économique (mutations technologiques, difficultés économiques) ;
• ou sur un motif personnel (faute, inaptitude physique).

 

Quelle que soit la nature du motif invoqué, la procédure de licenciement doit obligatoirement respecter les règles relatives à l'entretien préalable, à la notification du licenciement et au préavis. Des règles spécifiques existent pour la procédure de licenciement pour motif économique.

Sauf pour le licenciement économique, il n'existe pas de définition légale du licenciement : l'employeur a toujours le droit de rompre un contrat de travail. Mais la loi encadre strictement ce droit. Le motif invoqué doit en effet toujours :

 

• être réel, c'est à dire reposer sur des faits objectifs ;
• présenter un caractère sérieux qui rend la rupture du contrat inévitable.

A la rupture du contrat de travail, qu'elle qu'en soit l'origine (licenciement, démission), l'employeur doit remettre au salarié :

 

• un certificat de travail ;
• une attestation pour l'ASSEDIC.

 

Il peut également établir un reçu pour solde de tout compte.

Le certificat de travail atteste de l'emploi que le salarié a occupé dans l'entreprise.

Le reçu pour solde de tout compte est une attestation écrite par laquelle le salarié reconnaît avoir perçu, lors de la rupture du contrat de travail, la totalité des sommes qui lui étaient dues.

L'attestation pour l'ASSEDIC permet au salarié de faire valoir, le cas échéant, ses droits à l'allocation chômage.

N'oubliez pas de signaler le départ du salarié à votre MSA :