Les organismes d'intérêt général peuvent également bénéficier de cette exonération dans les mêmes conditions (la mesure d'exonération spécifique qui les concernait ayant été supprimée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008).

Quels sont les salariés visés par cette mesure ?

• Tous les salariés dont l'embauche a pour effet d'accroître l'effectif déjà employé dans l'entreprise (ou le groupement d'employeurs) jusqu'à 50 salariés au maximum.
  Les CDD ne sont comptabilisés que s'ils sont conclus pour une durée d'au moins 12 mois pour accroissement temporaire d'activité.
• Le salarié doit travailler exclusivement dans un ou plusieurs établissements situés en zone de revitalisation rurale ou de redynamisation urbaine.
• Sont exclus de l'exonération : les mandataires sociaux (gérant de SARL, PDG de SA) ne cumulant pas dans la même société un contrat de travail avec leur mandat social, les employés de maison.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif ?

Les entreprises et groupements d'employeurs exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale et cotisant au régime d'assurance chômage.
Les entreprises concernées, y compris chacune de celles appartenant à un groupement d'employeurs, doivent avoir au moins un établissement situé en zone de revitalisation rurale ou de redynamisation urbaine.
A noter : les associations à but non lucratif sont exclues du dispositif. Par contre, quelle que soit leur forme juridique, les entreprises d'insertion ou d'intérim d'insertion peuvent en bénéficier. Attention ! L'employeur ne doit avoir procédé à aucun licenciement économique durant les 12 mois précédant l'embauche.

Forme et contenu du contrat

Le contrat de travail peut être :

• à durée indéterminée,
• à durée déterminée (au moins 12 mois) conclu à l'occasion d'un accroissement temporaire d'activité de l'entreprise.

Avantages pour l'employeur
Exonération de charges patronales pendant 12 mois

Cotisations exonérées : assurances sociales (maladie-maternité, invalidité, décès, assurance vieillesse) et allocations familiales.
Restent dues notamment les cotisations de retraite complémentaire, Assedic, accidents du travail, la taxe d'apprentissage, la CSG-CRDS...

• contrats dont la date d'effet est antérieure au 1er janvier 2008 :
  L'exonération des cotisations porte sur la partie de la rémunération inférieure ou égale à 1,5 Smic
• contrats dont la date d'effet est postérieure au 1er janvier 2008.

L'exonération est dégressive : son montant correspond au produit de la rémunération mensuelle versée au salarié par un coefficient déterminé de la manière suivante :

.

	0,281		SMIC x 1,5 x nombre d'heures rémunérées
Coefficient =		x [ 2,4 x		- 1,5 ]
	0,9		rémunération mensuelle brute

Pour ce calcul le Smic est le taux horaire pour sa valeur la plus élevée en vigueur au cours de la période d'emploi.
Le montant de l'exonération est donc :

• maximale jusqu'à 1,5 SMIC,
• dégressif entre 1,5 et 2,4 SMIC,
• nul au dessus de 2,4 SMIC.

Suspension de l'exonération de charges sociales
En cas de rupture du contrat de travail pour un motif indépendant de la volonté de l'employeur (démission, inaptitude...), l'embauche d'un nouveau salarié permet d'utiliser les mois d'exonération restant à courir. Mais attention ! Cette nouvelle embauche doit intervenir avant l'expiration de la période d'exonération restante.

Ex. : Après avoir été embauché le 2 janvier 2008 un salarié démissionne le 1er février 2008. L'employeur embauche un second salarié le 1er mars 2008 et peut bénéficier de l'exonération de charges sociales pour les 10 mois restant à courir.

Remboursement des sommes exonérées
Si l'entreprise bénéficiaire cesse volontairement son activité pour la délocaliser dans une ville qui n'est pas située en ZRR, elle est tenue de rembourser les sommes exonérées, sauf si cette délocalisation est due à un cas de force majeure.

Cette mesure s'applique au cours des 5 années qui suivent le premier jour du mois au titre duquel l'exonération est appliquée pour la première fois à l'un des salariés de l'entreprise.

Comment procéder ?
L'employeur doit déclarer l'embauche, dans les 30 jours suivants celle-ci, sur un formulaire prévu à cet effet à la Direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle.

A qui s'adresser ?
A la Direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)