| L'emploi de travailleurs étrangers |
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Si vous employez des salariés de nationalité étrangère, vous devez respecter ce que prévoit la loi en matière d'autorisation de séjour et de travail.
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© CCMSA - Crédit : J.M. Nossant
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Les formalités liées à l'embauche d'un salarié étrangerEn tant qu'employeur, vous devez : - vérifier la régularité des titres de séjour et de travail de la personne que vous souhaitez embaucher,
- et transmettre à la MSA un ensemble de justificatifs :
- un extrait d'acte de naissance mentionnant la filiation pour les salariés qui ne disposent pas d'un numéro de sécurité sociale commençant par un "1" pour un homme ou par un "2" pour une femme,
- tout document attestant de la régularité de séjour et/ou travail. La liste de ces documents est consultable à la dernière page de ce dossier.
Quelle que soit la nationalité du salarié, vous devez effectuer une déclaration préalablement à l'embauche :
- dans les instants qui précèdent l'embauche si vous effectuez votre déclaration sur le site Internet de votre MSA (votre espace privé),
- au minimum la veille de l'embauche (le cachet de la poste faisant foi) si vous adressez votre déclaration par courrier.
L'envoi des justificatifs peut intervenir dans les 8 jours suivant l'embauche. Déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité La déclaration d’embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d’oublis ou d’erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. |
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Emploi et embauche
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