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Vos revenus de l'année passée ont connu une évolution significative ? Utilisez notre service en ligne pour que la MSA en tienne compte dans le calcul des appels de l'année en cours.
La demande de modulation des appels fractionnés ou mensuels, en bref Cette demande permet de signaler à la MSA une évolution de vos revenus professionnels de l'année précédente afin que le calcul de vos cotisations de l'année en cours en tienne compte. La demande doit être effectuée au plus tard 15 jours avant la date d'exigibilité fixée au 25 février pour le premier appel, ou au plus tard 15 jours avant la date d'échéance du premier prélèvement mensuel. Une seule rectification est possible. La demande de modulation concerne : - les chefs d'exploitation,
- les chefs d'entreprises agricoles,
- les associés de sociétés agricoles participant aux travaux en qualité de non salariés,
- les artisans ruraux.
Pour utiliser cette déclaration, il suffit de vous inscrire aux services sécurisés de votre MSA. Cette inscription vous permettra d'accéder à votre dossier sécurisé et de profiter d'autres services en ligne. La "demande de modulation des appels fractionnés ou mensuels" c'est : - Un gain de temps : vous saisissez et transmettez votre demande en ligne.
- Un service sécurisé : la confidentialité des données transmises est garantie.
- Un service gratuit (hors frais de connexion).
- Un service accessible 24h/24
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