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Procuration des services en ligne

procuration

La procuration vous permet d'autoriser un mandataire à utiliser pour votre compte les services en ligne.

Vous êtes employeur de main d'oeuvre ou exploitant et vous souhaitez que votre centre de gestion ou votre comptable puisse effectuer certaines déclarations pour votre compte ? C'est possible grâce à la procuration.

 

 

Comment faire ?

Téléchargez, imprimez puis remplissez le fichier ci-dessous. Signez-le et faites-le signer par votre mandataire puis adressez-le nous.

Après enregistrement de votre demande, nous vous informerons (vous et le mandataire) de la mise en application de la procuration.

A noter que le mandataire ne doit pas être obligatoirement affilié au régime agricole.

 

 

Demande de procuration

Imprimé de demande de procuration (pdf, 42 Ko)

Conditions d'utilisation de la procuration (pdf, 31 Ko)

 

 

Comment ça marche ?
Il suffira au mandataire de se connecter sur notre site avec les identifiants que nous lui aurons attribué pour effectuer les déclarations vous concernant.

 

 

Autorisation de procuration en nombre

La MSA propose aux centres de gestion ou aux comptables un imprimé spécifique de procuration pour l'utilisation des Déclarations de Revenus Professionnels. De par sa forme cet imprimé est adapté aux mandataires souhaitant solliciter un grand nombre de leurs clients.

 

Téléchargez, imprimez puis remplissez le fichier ci-dessous. Signez-le et faites-le signer par vos clients (3 par imprimé max.) puis adressez-le au siège de la MSA Berry-Touraine (adresse ci-contre).
Après enregistrement de votre demande, nous vous informerons (vous et les exploitants concernés) de la mise en application de la procuration.

 

Demande de procuration DRP en nombre
Imprimé de demande d'autorisation pour procuration sur les DRP (pdf, 45 Ko)

 

 

 

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