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La MSA propose aux exploitants le nouveau service de déclaration de changement de situation.
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Ce service permet de déclarer en toute simplicité les changements suivants : - l'affiliation ou la radiation d'un aide familial,
- l'option ou la dénonciation pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle (revenus N-1),
- l'option ou la dénonciation pour la réduction rente du sol,
- le changement de régime fiscal,
- la déclaration ou la clôture d'une autre activité professionnelle.
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19, avenue de Vendôme
CS 72301
41023 Blois Cedex
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