Actes réglementaires et Décisions relatifs au fonctionnement
de la MSA (format pdf)

Objet	Date de l'acte
Traçabilité des actions effectuées par les agents dans les systèmes d'information de la MSA	30/11/2011
Mise en oeuvre de l'étude complémentaire relative au contrôle médical au titre de l'évaluation statistique des fraudes en matière d'indemnités journalières	30/11/2011
Mise en oeuvre de l'évaluation statistique des fraudes en matière d'indemnités journalières	21/09/2011
Paiement et le suivi des prestations d'assurance maladie du régime sociale agricole (2ème modification)	14/09/2011
Déclarations nominatives annuelles relatives aux bénéficiaires de l'assurance vieillesse des parents au foyers (AVPF)	08/09/2011
Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS)	01/08/2011
Transmission dématérialisée d'informations fiscales aux organismes sociaux "CNTDF"	01/08/2011
Traitement de données à  caractère personnel concernant la transmission à AGRICA de données relatives aux cotisations sur les IJ complémentaires en case d'assurance des charges patronales	09/06/2011
Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné à recouvrer, contrôler et lutter contre la fraude à l'aide des informations issues du fichier FICOBA	16/05/2011
Traitement de données à caractère personnel concernant le suivi des maladies infectieuses professionnelles liées aux animaux	08/04/2011
Traitement de données à caractère personnel concernant le système d'information des salariés et des non salariés du régime agricole	28/03/2011
Décision relative à la mise en oeuvre du transfert des données des commissions départementales des aides publiques au logement (CDAPL) vers les caisses de mutualité sociale agricole	24/02/2011
Décision relative à un traitement de données à caractère personnel concernant le système d'information des exploitant du régime agricole (SIERA)	15/02/2011
Décision relative à un traitement de données à caractère personnel concernant le système d'information des salariés du régime agricole (SISAL)	07/02/2011
Traitement de données à caractère personnel relatif au suivi des patients ayant été traités au benfluorex (Médiator) et ses conséquences sanitaires	17/01/2011
Traitement de données à caractère personnel relatif au flux d'informations transmis à APRIONIS, relatives aux assiettes de cotisations des salariés d'employeurs agricoles	07/01/2011
Traitement de données à caractère personnel relatif à l'échantillon permanent inter-régime des bénéficiaires de l'assurance maladie - EPIBAM	31/12/2010
Expérimentation concernant la prévention des risques domestiques au domicile des personnes âgées	28/12/2010
Mise en oeuvre d'un nouveau flux médico-administratif entre les CMSA et la CCMSA	30/08/2010
Enquête médicale sur l'utilisation de produits phytosanitaires	23/08/2010
Exonération contribution zufiovisuel public pour les bénéficiaires AAH-RMI-RSA	05/07/2010
Appel et recouvrement cotisations prévoyance/santé pour le compte de tiers	01/07/2010
Mise en place d'un observatoire des zoonoses en agriculture	01/07/2010
Mission d'audit d'Evaluation & Contrôle Organismes Protections Sociale Agricole (MAECOPSA)	15/06/2010
Système d'information décisionnel maladie santé	02/06/2010
Contrats unique d'insertion (CUI)	08/03/2010
Dépistage organisé des cancers	15/02/2010
Transmission à Pôle Emploi de données relatives aux périodes de chômage et des prestations familiales	28/01/2010
Traitement de données à caractère personnel concernant le transfert à la Direction Générale des Finances Publiques du fichiers des bénéficiaires du revenu de Solidarité Active afin de déterminer le montant de la prime pour l'emploi	14/01/2010
Détermination du droit au bénéfice des prestations de retraite et au calcul de la majoration de pension de réversion et du minimum contributif	20/11/2009
Enquête pour la surveillance épidémiologique en milieu du travail réalisé en collaboration avec l'institut de veuille sanitaire	22/09/2009
Mise en place de la facturation des établissements de santé publics et privés (ex dotation globale) par les caisses de Mutualité Sociale Agricole	18/09/2009
Mise en oeuvre du site Internet ateliersdubienvieillir.fr	29/07/2009
Traitement de données à caractère personnel concernant le Revenu de Solidarité Active (RSA)	24/07/2009
Traitement de données à caractère personnel portant sur le dispositif de régularisation de cotisations prescrites	16/07/2009
Réalisation d'une enquête de satisfaction auprès des adhérents et du personnel de la Mutualité Sociale Agricole afin d'engager les mesures nécessaires à l'amélioration du service rendu	18/06/2009
Aide versée sous forme de chèques emploi services universels (Cesu) préfinancés par l'Etat en faveur du pouvoir d'achat du public bénéficiaire de prestations sociales au régime agricole	30/04/2009
Traitement de données à caractère personnel concernant le compte professionnel de santé	30/04/2009
Elections des délégués cantonaux en MSA en 2010	23/04/2009
Transfert de données fiscales de la DGFIP vers la CCMSA permettant la suppression de la déclaration de ressources pour les prestations familiales	07/05/2009
Transmission à l'Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) des données correspondantes aux personnes fragiles susceptibles de bénéficier d'une aide sous forme de chèques vacances	22/04/2009
Paiement et suivi des prestations d'assurances maladie du régime social agricole	02/04/2009
Modification du traitement concernant l'émission des cartes Vitale 2	12/03/2009
Mutations inter régimes de la carte Vitale	05/03/2009
Traitement de données à caractère personnel concernant la transmission à l'UNEDIC de données relatives aux périodes de chômage et des prestations familiales	04/03/2009
Transmission des données du Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA) à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)	26/02/2009
Consultation intercaisses des vues de synthèse	03/02/2009
Evolution d'un traitement portant sur la mise en oeuvre d'une enquête de santé relative au vieillissement de la population agricole	07/01/2009
Saisine par internet du médiateur de la MSA	11/12/2008
Enquête téléphonique auprès des adhérents portant sur l'image de la MSA	09/12/2008
Mise en oeuvre d'un observatoire des risques phytosanitaires	14/11/2008
Plan Institutionnel Bucco-Dentaire Global	14/11/2008
Gestion de la médecine du travail dans les MSA	20/10/2008
Réalisation d'une enquête sur les accidents du travail et maladies professionnelles mortels des salariés et non salariés agricoles	01/10/2008
Règlement cotisations par Internet pour les employeurs qui le souhaitent	04/09/2008
Déclaration de ressources pour les prestations familiales	13/08/2008
Dématérialisation du Bordereau de Versement Mensuel pour les employeurs qui le souhaitent	04/09/2008
Transmision entre MSA et DDAF de données relatives à la régularité des cotisants	07/08/2008
Suppression de la déclaration de ressources pour les prestations familiales	06/08/2008
Transmission à la CNAF des indicateurs de mesure de l’accueil du jeune enfant	02/07/2008
Comparaison des données cadastrales MSA / DDAF	21/05/2008
Transmission de données d'état civil des assurés MSA à l'AGIRC ARRCO aux fins d'identification auprès de la CNAVTS	15/04/2008
Echantillon permanent inter régime des bénéficiaires de l'assurance maladie - EBIPAM	26/03/2008
Transmission à l'INSEE de données administratives relatives aux familles bénéficiaires des prestations légales de la barnche famille au régime agricole	07/03/2008
Surveillance épidémiologique de la maladie de parkinson en milieu agricole	22/02/2008
Echanges entre MSA et AGRICA concernant la transmission des créances impayées pour AGRICA	13/02/2008
Transmission des données issues de la DUE et du TESA à l'ANPE, à AGRICA et à la Direction des études et des répertoires statistiques de la CCMSA	12/02/2008
Consultation via internet des droits des assurés du régime agricole à titre expérimental par les établissement hospitaliers	25/01/2008
Carrières CNAV MSA	31/12/2007
Web Médecins - Historique des remboursements	08/11/2007
Dématérialisation des attestations de salaires et des attestations de reprise de travail pour faciliter les formalités d’embauche des employeurs	05/10/2007
Echanges entre MSA et UNEDIC concernant les justificatifs nominatifs trimestriels des encaissements	31/07/2007
Amélioration des pratiques médicales à destination des personnes âgées	25/06/2007
Emission des cartes Vitales 2	15/05/2007
Consulation de la carte d'assuré sociale par voie télématique	05/03/2007
Recouvrement des cotisations destinées au financement des actions et du fonctionnement de l'association VAL'HOR	05/03/2007
Mise en oeuvre des contrats d'avenir et des contrats d'insertion RMA	05/03/2007
Mise en œuvre des élections prud'homales 2008	02/03/2007
Décision relative à la mise en oeuvre d'un traitement informatique concernant la liquidation et la mise en paiement du RMI	05/02/2007
Actions de médecine préventive - APRIA RSA dans le cadre des actions de médecine préventive à mener par la MSA	05/01/2007
Action de prévention du déclin fonctionnel chez la personne âgée fragile vivant à domicile	28/12/2006
Plan dentaire institutionnel	20/11/2006
Programme expérimental d'éducation thérapeutique	18/10/2006
Enquête d'évaluation portant sur la qualité de l'accueil en MSA	25/08/2006
Gestion électronique des documents)	26/08/2005
Evaluation médicale de la prise en charge des victimes d'agression au travail	16/08/2005

Actes réglementaires et Décisions relatifs au site internet
de la MSA (format pdf)

Objet	Date de l'acte
Site internet	07/09/2005
Services extranet	10/01/2006