Vos cotisations et contributions sont calculées annuellement. Votre assiette provisoire correspond aux assiettes minimums applicables selon les branches de cotisations, à savoir pour l'année 2009 :
- 600 SMIC pour les cotisations d'allocations familiales, d'assurance vieillesse agricole et les contributions sociales CSG et CRDS, soit 5 064 €,
- 800 SMIC pour les cotisations maladie, d'assurance vieillesse individuelle et la contribution pour la formation professionnelle (VIVEA), soit 6 752 €,
- 1 820 SMIC pour la retraite complémentaire obligatoire soit 15 361 €,
puis régularisée sur la base de vos revenus professionnels relatifs à la première année de cotisations.
A ces cotisations s'ajoute la cotisations forfaitaire assurance accidents du travail et maladies professionnelles (ATEXA) modulée selon le secteur d'activité.
Le principe de l'annualité
Votre situation est examinée au 1er janvier de chaque année civile au titre de laquelle les cotisations sont dues.
Au 1er janvier :
- Vous devez remplir les conditions d'affiliation
- Vos cotisations et contributions sont calculées en tenant compte de votre situation au 1er janvier de l'année au titre de laquelle elles sont dues.
- Ainsi, si vous vous installez après le 1er janvier d'une année, vous ne serez redevable de cotisations et contributions qu'à partir de l'année suivante.
Les cotisations sont calculées, en principe, au titre d'une année civile.
A noter toutefois que la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (ATEXA) est due dès votre installation et est calculée proportionnellement à votre durée d'affiliation pendant l'année considérée.
Enfin, le montant de vos cotisations peut dans certains cas et sous certaines conditions être proratisé en fonction de la durée que vous avez passée en tant que chef d'exploitation.
Exemple : si vous cessez votre activité agricole au 30 juin pour reprendre une nouvelle activité au 1er juillet, la cotisation AMEXA est proratisée de six douzièmes.
Le principe de l'assiette forfaitaire
La 1ère année, vos cotisation et contributions sociales sont calculées sur l'assiette forfaitaire, puis régularisée sur la base de vos revenus professionnels de cette année dès que ceux-ci sont connus.
Les exceptions à l'assiette forfaitaire
L'assiette forfaitaire ne vous est pas appliquée, sous certaines conditions, dans les deux hypothèses suivantes :
- vous poursuivez l'activité de l'exploitation ou de l'entreprise agricole initialement effectuée par votre époux(se) : vos cotisations et contributions sociales sont calculées sur la totalité des revenus professionnels agricoles du foyer fiscal au cours de la période prise en compte pour leur calcul,
- vous vous installez, en qualité de co-exploitant(e) ou d'associé(e), au sein d'une co-exploitation ou société formée entre votre époux(se) et vous : dès lors que vous avez participé aux travaux de l'exploitation ou de l'entreprise agricole de votre époux(se) ayant donné lieu au versement de la cotisation vieillesse individuelle pendant la période prise en compte pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales, celles-ci sont calculées en fonction de votre part dans les bénéfices agricoles du foyer fiscal.
L'assiette triennale de revenus professionnels
Quel que soit votre régime d'imposition et sauf option pour l'assiette annuelle, vos cotisations et contributions sociales sont calculées sur des assiettes minimums et à titre provisoire, selon les modalités suivantes, régularisées lorsque vos revenus professionnels sont connus :
Assiette triennale des RP| | Assiette provisoire | Régularisation |
|---|
| 1ère année | Assiettes Minimums (AM) | Revenus Professionnels N (RP) |
| 2ème année | (AM + RP N-1) / 2 | (RP N-1+ RP N) / 2 |
| 3ème année | (AM + RP N-1 + RP N-2) / 3 | (RP N + RP N-1 + RP N-2) / 3 |
| 4ème année et au delà | (RP N-1 + RP N-2 + RP N-3) / 3 |
L'assiette annuelle en cas d'option
Quel que soit votre régime d'imposition, lors de votre affiliation, vous pouvez opter pour que vos cotisations et contributions sociales soient calculées sur une base constituée de vos revenus professionnels de l'année précédant celle au titre de laquelle elles sont dues, soit RP N-1.
L'option est souscrite pour cinq ans : elle est renouvelable par tacite reconduction. Pour une prise d'effet au 1er janvier 2011, il faut compléter puis retourner l'imprimé ci-dessous au plus tard le 30 novembre 2010.
La mensualisation
Le prélèvement mensuel est égal au 1/11ème des cotisations de l'année précédente et sera échelonné par mensualités du 1er janvier 2010 au 31 octobre 2010.
En octobre 2010, dès que le montant des cotisations de l'année sera connu, le solde restant dû sera réparti sur les deux dernières mensualités de novembre et décembre 2010 ou sur novembre uniquement si le montant est inférieur à une mensualité.
La variation des revenus professionnels : une simplification des modalités de calcul des cotisations sociales
Si vous estimez que vos revenus professionnels de l'année précédente ont subi une variation significative (à la hausse ou à la baisse), vous pouvez demander à la MSA d'en tenir compte pour les appels fractionnés ou les prélèvements mensuels de l'année en cours.
Qui peut en bénéficier ?Ce dispositif concerne les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricoles à titre individuel ou associés de société ainsi que les artisans ruraux. La demande doit être effectuée au plus tard 15 jours avant la date d’exigibilité de l’appel fractionné, fixée au 25 février pour le 1er appel, ou au plus tard 15 jours avant la date d’échéance du prélèvement mensuel.
Comment faire ?Vous pouvez télédéclarer en ligne le montant de vos revenus 2009 à l'aide du service "Demande de modulation des appels fractionnés ou mensuels" disponible sur notre extranet. Une seule rectification est possible.
Vous pouvez aussi télécharger l'imprimé situé au bas de cette page et le retourner à la
MSA après l'avoir complété, daté et signé.
Pour que votre demande soit prise en compte, vous devez retourner l'imprimé rempli à votre
MSA ou faire la demande via Internet, sans justificatif :
- au plus tard 15 jours avant la date d'exigibilité de l'appel fractionné,
- au plus tard 15 jours avant la date d'échéance du prélèvement mensuel.
si vos revenus estimés sont inférieurs de plus d’un tiers à vos revenus définitifs, le complément de cotisations qui vous sera appelé sera majoré de 10 %.
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