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OES trimestriel n°16 - 2e trimestre 2009
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Prestations et cotisations sociales du régime des non-salariés agricoles en 2008

La population des actifs agricoles et des personnes protégées en maladie au régime des non-salariés agricoles continue de baisser.


© CCMSA - Crédit : C. Watier

Le montant des prestations légales toutes branches du régime des non-salariés agricoles augmente de 0,4% entre 2007 et 2008. Celui des cotisations est en hausse de 6,5% sur la même période, du fait notamment de la hausse du revenu agricole en 2006 et 2007.

 

Les prestations "maladie maternité invalidité" augmentent de 0,8% en 2008 et s'élèvent ainsi à 6,6 milliards d'euros pour la France métropolitaine et les DOM. La hausse constatée pour le régime des non-salariés agricoles, marquée par le vieillissement de ses ressortissants, est plus modérée que celle de l’ensemble des régimes agricoles en raison de la décroissance des effectifs de bénéficiaires. Les cotisations maladie augmentent de 7,1% pour atteindre 768 millions d'euros en 2008.


Le montant des prestations liées à la famille (hors DOM) diminue en 2008 par rapport à 2007, essentiellement dû à la baisse du nombre de bénéficiaires, pour atteindre 428 millions d'euros. Le montant des cotisations s'élève à 355 millions d'euros, soit près de 9% d'augmentation par rapport à 2007.


Le montant des retraites versées en 2008 au régime des non-salariés agricoles s'élève à 8,66 milliards d'euros pour la France métropolitaine et les DOM, en augmentation de 0,3% par rapport à 2007 sous l'effet conjugué des revalorisations des montants des pensions et de la baisse des effectifs des bénéficiaires. Le montant des cotisations atteint un milliard d'euros.


Le montant des retraites complémentaires obligatoires (RCO) évolue de + 1 % en 2008 pour la France métropolitaine et les DOM. Les cotisations augmentent de 3,5 % en 2008.


Les prestations du risque accidents du travail des exploitants agricoles (ATEXA) s'élèvent à 87,8 millions d'euros en 2008 pour la France métropolitaine et les DOM. Les cotisations sociales atteignent 167,4 millions d'euros.

 

Information sur la publication

(Source : CCMSA / Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques)

Mis à jour le : 21-10-2009publié le : 21-10-2009

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Prestations et cotisations sociales du régime des non-salariés agricoles en 2008

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